Conditions Générales de Vente (CGV) de TakeSwiss
- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de TakeSwiss titulaire Youssef (ci-après « TakeSwiss ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital, de création de sites web, de gestion des réseaux sociaux, de branding, de design textile et de copywriting. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’Agence, sauf accord écrit contraire.
- Prestations de services
L’Agence propose une gamme complète de services, notamment :
- Création et développement de sites web et e-commerce sur diverses plateformes.
Création de contenu sur diverses réseaux sociaux
Analyse & Reporting mensuel
- Développement d’applications web et mobiles utilisant des technologies modernes.
- Référencement naturel (SEO) et campagnes publicitaires (SEA) sur des plateformes telles que Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads et TikTok Ads.
- Gestion et animation des réseaux sociaux, incluant la création de contenu optimisé pour le SEO et les plateformes sociales.
- Branding et identité visuelle, incluant le design textile.
- Copywriting et rédaction de contenus adaptés aux besoins du Client.
Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les propositions commerciales ou devis correspondants.
- Formation du contrat
Toute prestation est précédée d’une offre adressée au Client, dont la validité est, sauf stipulation contraire, de 30 jours à compter de la date d’émission. Le contrat est réputé conclu à la réception par l’Agence, avant l’expiration du délai de validité de l’offre, de l’acceptation écrite (lettre, e-mail) ferme et définitive de l’offre par le Client.
- Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, ainsi que tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (textes, images, accès aux plateformes, etc.). Il garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments fournis et s’engage à collaborer activement avec l’Agence pour le bon déroulement du projet.
- Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent hors taxes (HT). Un acompte de 50% du montant total peut être exigé à la signature du contrat, sauf stipulation contraire. Le solde est dû selon les modalités définies dans le devis ou la proposition commerciale. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via des plateformes de paiement sécurisées.
- Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif et peuvent être ajustés en fonction de la date de réception des éléments nécessaires fournis par le Client et de l’acquittement des paiements dus. L’Agence s’engage à informer le Client de tout retard éventuel et à convenir avec lui des ajustements nécessaires.
- Propriété intellectuelle
L’Agence conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement complet des prestations par le Client, sauf mentions contraires. Après règlement intégral, les droits d’exploitation des créations sont cédés au Client, conformément aux termes définis dans le contrat.
- Confidentialité
Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, toutes les informations, documents, systèmes, applications, méthodes et savoir-faire de l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer sans l’autorisation préalable écrite de l’autre partie.
- Responsabilité
L’Agence s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art et aux standards en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Faute, négligence ou omission du Client.
- Force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l’Agence.
- Retards ou interruptions imputables aux prestataires tiers ou aux réseaux de communication.
- Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 30 jours après mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation, le Client s’engage à régler les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Agence.
- Dispositions finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site web de l’Agence et peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient au Client de les consulter régulièrement.